Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre d’une part, la Société Truffologie, ayant son siège social 4 rue des Montulaines 39800 Abergement-le-Petit, immatriculée sous le numéro SIRET 904 699 162 00015 et au Répertoire des métiers sous le numéro 904 699 162 RM 39 de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté, représentée par Caroline Dayet en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « la Société » ou « l’éducateur ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une ou plusieurs prestations de la Société (ci-après « le client »).

A défaut de la signature de ce document, les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec l’éducateur.

La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site ou directement en utilisant l’adresse truffologie@gmail.com.

Objet

Les présentes Conditions Générales définissent l’ensemble des dispositions contractuelles communes aux différentes prestations commercialisées par la Société proposées sur le site www.truffologie.fr, telles que les prestations d’éducation canine ou féline, de rééducation canine ou féline, de conseil en comportement, ou de promenades et visites à domicile.

Force majeure

Les Conditions Générales forment l’intégralité du contrat régissant la relation entre les parties (ci-après le « Contrat »).

Est considéré comme un cas de « Force Majeure », tout évènement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour l’éducateur ou l’Elève rendant impossible l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles respectives.

Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblements de terre, intempéries, inondations, incendies, pénuries de matières premières, perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, pannes d’énergie, embargo, introduction d’une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou prestations ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotages, interventions des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.

La partie affectée par un cas de Force Majeure ne sera pas considérée comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre du Contrat est entravée, empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelque cause que ce soit.

Obligations

L’éducateur a une obligation de moyens. En aucun cas il ne pourra être tenu à une obligation de résultat, avec ou sans délai imparti.

Annulation de cours

Toute séance non décommandée 24h à l’avance sera considérée comme due, sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
L’éducateur s’engage à honorer les rendez-vous prévus. Cependant, s’il venait à ne pas être en mesure d’assurer le cours, l’éducateur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date pour le report.
L’éducateur se réserve le droit de reporter une séance en cas de fortes intempéries ou de conditions ne permettant pas de garantir la sécurité et la santé du client ou de son chien. Il lui proposera une autre date pour le report de la séance.

Retards

En cas de retard du client, le cours finira quand même à l’heure prévue initialement, et ce pour permettre à l’éducateur d’arriver à l’heure à ses rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être reporté.
En cas de retard de l’éducateur, le cours pourra se finir plus tard, se faire en deux fois, être reporté ou le retard pourra être ajouté au bout d’une des séances suivantes.

Règlement

Les cours doivent être payé le jour même, par virement, chèque ou espèces.