Conditions générales de vente

Travailler ensemble, c’est s’engager pour lui.

Pour que notre accompagnement soit une réussite, la clarté est essentielle. Ces conditions générales ne sont pas seulement un cadre légal : elles définissent les règles du jeu qui protègent votre chien, sécurisent votre investissement et garantissent la qualité de mon travail. En les acceptant, vous validez notre cadre éthique (sans coercition) et vous vous engagez à devenir le meilleur partenaire pour votre animal.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TRUFFOLOGIE

ARTICLE 1 – IDENTITÉ ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Caroline Breit, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Truffologie », dont le siège social est situé au 4 rue des Montulaines, 39800 Abergement-le-Petit.

  • SIRET : 904 699 162 00015 (RNE / CMA de Bourgogne Franche-Comté).

  • Contact : contact@truffologie.fr ou via le site www.truffologie.fr.

  • Assurance : Le Prestataire est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de Groupama, qu’il s’engage à maintenir à jour.

  • Opposition au démarchage téléphonique : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS ET OBJET

  • Le Prestataire : Désigne Caroline Breit (EI – Truffologie).

  • Le Client : Désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations, ainsi que toute personne présente à tout ou partie d’une séance (conjoint, enfants, observateurs).

  • Objet : Les présentes CGV régissent les services d’éducation et de conseil en comportement canin. Les séances comprennent un bilan comportemental obligatoire suivi de cours pratiques et/ou théoriques. Les lieux des séances sont définis selon les besoins pédagogiques (domicile du Client, terrain d’entraînement ou espaces publics).

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET RÉTRACTATION

3.1. Acceptation : L’acceptation des CGV est obligatoire avant toute séance et se matérialise par la validation du formulaire de contact ou de réservation.

3.2. Droit de rétractation : Pour tout achat effectué à distance (en ligne), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

  • Exécution anticipée : Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse sur support durable (mail ou SMS).

  • Frais : En cas de rétractation après le début de l’exécution mais avant la fin des 14 jours, le Client reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.

  • Exclusion : Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du Client.

ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT

4.1. Tarifs : Les tarifs sont consultables sur le site www.truffologie.fr (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de déplacement sont précisés lors de la réservation.

4.2. Paiement : Les services sont réglés à la réservation en ligne ou, au plus tard, au moment du rendez-vous (virement, chèque ou espèces).

4.3. Retards : Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard au taux légal après mise en demeure.

4.4. Facilités : Un paiement en deux (2) fois est possible par chèque pour les montants supérieurs à 100 €, à remettre intégralement au Prestataire lors du premier rendez-vous.

ARTICLE 5 – PLANIFICATION ET ANNULATIONS

5.1. Validité : Les forfaits sont valables 3 mois. Sans nouvelles du Client pendant cette période, le programme est considéré comme abandonné et aucune somme ne sera remboursée. Le Client s’engage à planifier ses séances dès la souscription.

5.2. Horaires : Les séances ont lieu du mardi au samedi de 10h à 18h.

5.3. Annulations par le Client : Elles doivent être notifiées par SMS, WhatsApp ou e-mail. Toute séance annulée moins de 48 heures avant le RDV est due en intégralité à titre d’indemnité forfaitaire d’immobilisation du créneau, sauf certificat médical ou vétérinaire produit sous 48h.

5.4. Météo et imprévus : Seul le Prestataire est décisionnaire d’un report pour raisons de sécurité, météo ou santé. En cas d’annulation par le Prestataire, une solution de replanification sera proposée, ou un remboursement si aucun créneau ne convient.

ARTICLE 6 – MÉTHODOLOGIE ET ÉTHIQUE

6.1. Outils : Seuls les colliers plats et harnais sont autorisés. Tout outil coercitif est proscrit. Le Client s’engage à ne pas recourir à des méthodes basées sur la peur ou la douleur.

6.2. Droit de retrait : Le non-respect de ces principes ou l’usage de matériel interdit entraîne la suspension immédiate des prestations.

6.3. Matériel : Le Client s’engage à se procurer le matériel préconisé pour le bon déroulement des leçons.

ARTICLE 7 – SANTÉ, SÉCURITÉ ET LÉGISLATION

7.1. État sanitaire : Le chien doit être identifié, à jour de ses vaccins et exempt de maladies contagieuses. Les chiennes en chaleurs ne sont pas acceptées en séances collectives ou sur le terrain.

7.2. Sécurité : Le Client reste responsable de son chien (Art. 1243 du Code Civil). Le port de la muselière peut être exigé par le Prestataire. Tout refus d’utiliser le matériel de sécurité imposé entraîne la suspension de l’accompagnement.

7.3. Dangerosité : Le Client a l’obligation de communiquer tout comportement dangereux connu de son chien. Toute mise en danger délibérée du Prestataire pourra donner lieu à l’arrêt définitif des prestations et à un dépôt de plainte.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

8.1. Moyens : Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l’investissement personnel du Client et du travail entre les séances.

8.2. Foyer : En cas de foyer multiple, tous les membres doivent appliquer les mesures préconisées de façon cohérente.

8.3. Orientation : En cas de situation dépassant ses compétences, le Prestataire s’engage à orienter le Client vers un professionnel adapté.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES

9.1. Propriété : Les supports remis sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute diffusion sans autorisation est interdite.

9.2. RGPD : Les données sont collectées pour la gestion du contrat (conservation : 3 ans). Droit d’accès via truffologie@gmail.com.

9.3. Image : Le Prestataire peut utiliser des images du chien à des fins de communication (anonymat du Client préservé), sauf refus écrit préalable.

ARTICLE 10 – LITIGES ET MÉDIATION

Tout litige doit faire l’objet d’une réclamation écrite préalable. À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À renvoyer par e-mail à truffologie@gmail.com dans les 14 jours suivant l’achat à distance). À l’attention de Caroline Dayet (EI) – Truffologie. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation :

  • Commandée le :

  • Nom du Client :

  • Adresse du Client :

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